
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente depuis le 1er novembre 2006 et, depuis le 1er juillet 2007, pour toute location. Il concerne tous les immeubles ou parties d'immeubles, quelle que soit leur affectation. Il est également obligatoire pour les bâtiments neufs dont les permis de construire ont été déposés après le 1er juillet 2007.
Il a pour objet, dans le cas d'une transaction immobilière, d'informer l'acquéreur, d'une part, sur la quantité d'énergie primaire réelle ou estimée, en kWh/m2.an (chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation) et, d'autre part, sur les émissions de gaz à effet de serre correspondantes en kgCO2/m²/an pour une utilisation conventionnelle du bâtiment qu'il souhaite acheter.
Le DPE comporte des recommandations de travaux qui pourraient permettre de diminuer les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE est réalisé par des diagnostiqueurs qui doivent être indépendants de la maîtrise d'ouvrage, de son mandataire et des entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Ils doivent souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de leur responsabilité en raison de leurs interventions. Tous les diagnostiqueurs sont, depuis le 1er novembre 2007, certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, pour une durée de cinq ans. La validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans.
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