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Lutte contre le changement climatique
La France veut devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union européenne dès 2020. La priorité est donc clairement axée sur le secteur du bâtiment. L'État souhaite organiser une rupture pour les acteurs de la construction afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la consommation énergétique.

Aujourd’hui, la réglementation qui s’impose à tous est la RT 2005, avec une possibilité donnée au maître d’ouvrage de faire plus que le minimum réglementaire et ceci en s’engageant dans les labels adossés à la RT 2005.





Les bâtiments neufs
Deux objectifs pour demain : parmi les évolutions liées au Grenelle de l’environnement, on retrouve pour la construction neuve deux objectifs ambitieux.

En 2012 :
toutes les constructions neuves devront répondre au label « bâtiment basse consommation » (BBC). Il correspond à une consommation en énergie primaire fixée à 50 kWh/(m².an). Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

En 2020 :
toutes les constructions neuves devront répondre au label « bâtiment à énergie positive » (BEPOS). Il correspond à une consommation d'énergie des bâtiments inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produisent à partir de sources renouvelables. Ces deux labels ont pour objet de réduire à la fois les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.





Les bâtiments existants
L'objectif est de réduire la consommation moyenne du parc de 38 % d'ici à 2020.
Tous les bâtiments publics feront l'objet d'un audit énergétique d'ici à 2010, et l'État se donne comme objectif d'engager la rénovation de l'ensemble de ses bâtiments d'ici à 2012.

L'ensemble du parc de logements sociaux devra être rénové à terme, en commençant par les 800 000 logements sociaux dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kWh/(m².an) qui devront faire l'objet d'une rénovation énergétique d'ici à 2020 pour atteindre une consommation inférieure à 150 kWh/(m².an).

Le parc résidentiel existant compte environ 30 millions de logements dont la consommation moyenne est aujourd'hui de 240 kWh/(m².an). L'État mettra en place un ensemble d'aides et d'incitations fiscales destinées à encourager et accélérer la réalisation des travaux afin que la consommation moyenne soit ramenée à 150 kWh/(m².an) d’ici à 2020.

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